Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable. Les contributions au FGTI sont assises sur les contrats souscrits par les assurés, c'est-à-dire par les citoyens. Il y a donc une profonde divergence entre ce mécanisme et l'objectif que vous poursuivez. D'autre part, il ne revient pas à la loi de préconiser la mise en place d'un système assurantiel. Néanmoins, je retiens l'idée que les entreprises pourraient, un jour, inventer un tel système et, pourquoi pas, un fonds d'indemnisation. Lors de la discussion en séance publique, nous pourrions mettre en valeur toutes les dynamiques collectives qui concourent à la création d'un système assurantiel interentreprises. Je rappelle que la loi révolutionnaire de 1898 qui a reconnu la responsabilité des entreprises dans les accidents du travail a ouvert la voie au système assurantiel que nous connaissons actuellement. Ce système a été la réponse intelligente des entreprises à une demande du législateur et à un combat syndical historique et pionnier, qui nous inspire aujourd'hui encore.