Intervention de Philippe Noguès

Les syndicats sont des acteurs à part entière des dispositifs de vigilance. Le comité d'entreprise peut déjà faire appel à un expert-comptable dans un certain nombre de cas. Cet amendement vise à compléter le code du travail de telle manière qu'il puisse également recourir à un expert-comptable pour l'assister dans l'analyse, la vérification et le suivi de la mise en oeuvre d'un accord relatif à la responsabilité sociétale de l'entreprise.