Intervention de Philippe Noguès
Réunion du 11 mars 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Noguès :Il s'agit d'inclure le suivi du plan de vigilance dans les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société mère.
