Intervention de Serge Bardy
Réunion du 11 mars 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission du Développement durable a adopté un amendement identique.
