Intervention de Dominique Tian

Ce texte a manifestement été préparé dans la précipitation et, surtout, sans étude d'impact ; on le voit depuis deux jours. Reconnaissons, comme M. le ministre délégué l'a fait tout à l'heure, que les effets de seuil créent peut-être quelques problèmes.

Je me suis, pour ma part, rapproché d'un syndicat, le Synhorcart, que je ne connaissais pas et dont les membres ne sont pas issus des rangs de l'UMP – ne les attaquez donc surtout pas, monsieur Hammadi ! Ce syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs nous a indiqué que la suppression du dispositif aurait des conséquences très lourdes pour les professions qu'il représente. Il nous a ainsi fait parvenir – comme à de nombreux autres parlementaires d'ailleurs – certains calculs, en soulignant le fait qu'il était lié par la convention collective du secteur et par un accord conclu avec les partenaires sociaux sur une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures. Il a ainsi calculé que chaque salarié perdra 40 euros par mois, sachant que certains salariés, notamment les salariés saisonniers qui travaillent quarante-deux heures et demie par semaine, pourraient perdre jusqu'à 150 euros par mois.

Ces professionnels, qui sont liés, je le répète, par un accord national de branche étendu dont ils ne peuvent se défaire, appellent donc notre attention sur le fait qu'ils ne pourraient pas supporter les conséquences très lourdes de la suppression du dispositif.