Intervention de Christian Kert

Madame la ministre, je ne reprendrai pas ce que je vous ai dit au nom du groupe UMP en vous interrogeant en début d'après-midi lors des questions au Gouvernement. Il reste que deux lectures de votre démarche sont possibles. Là où vous pensez tracer un chemin, nous voyons pour notre part une ingérence dans le travail de nomination que doit effectuer le CSA. Ceux que vous aviez convaincus que la nomination du président des opérateurs publics de l'audiovisuel devenait l'affaire exclusive d'un CSA, autorité indépendante, doivent être déçus.

Je retiens deux éléments principaux du rapport de qualité remis par M. Marc Schwartz.

France Télévisions croule sous un cahier des charges trop complexe. Tous les deux ou trois ans, l'entreprise publique va d'un COM à un avenant : un tel rythme est préjudiciable à la bonne gouvernance du groupe. Il montre à quel point les relations avec la tutelle sont compliquées. Demander toujours plus avec toujours moins ne peut conduire qu'à signer de nouveaux avenants.

La ressource publique diminue, et elle continuera à diminuer, comme l'a confirmé le ministre des finances et des comptes publics. L'État donne aux opérateurs publics des moyens largement inférieurs à ceux qui sont prévus par les COM qu'il a lui-même négociés. Pour ce qui concerne France Télévisions, s'ajoute un problème spécifique puisque vous faites disparaître, sans autre forme de procès, la fameuse dotation visant à compenser la suppression de la publicité après vingt heures. Depuis 2012, l'État actionnaire n'a pas joué cartes sur table, privant son opérateur de l'opportunité de développer une stratégie de compensation à l'égard des annonceurs. Nous ne pouvons en conséquence que soutenir la proposition du rapport Schwartz qui préconise un renforcement du pilotage stratégique par l'État. Il est grand temps que le Gouvernement renoue avec un projet pour l'audiovisuel public plutôt que de réduire les dotations au fil de l'eau sans vision directrice. L'heure de la construction d'un véritable projet est-elle réellement venue ?

Deux nouvelles orientations sont présentées dans le document relatif aux enjeux et aux missions de France Télévisions que vous avez présenté la semaine dernière à l'occasion de la remise du rapport de M. Marc Schwartz.

Vous évoquez, d'une part, l'amélioration de la cohérence du bouquet et l'éventuelle disparition d'une chaîne. Tout comme le groupe de travail, vous écrivez qu'« en tout état de cause, et sans préjuger des choix de l'entreprise, l'État considère que maintenir cinq chaînes hertziennes ne sera possible, dans le cadre économique des cinq prochaines années, que si des réformes de gestion ambitieuses sont réalisées. » Pouvez-vous nous en dire plus ? Les réformes peuvent-elles se faire sans qu'une chaîne disparaisse, ou cette disparition constitue-t-elle à vos yeux la réforme elle-même ?

Vous souhaitez, d'autre part, reconquérir le jeune public car, à l'instar de Radio France qui peine à trouver le public de Mouv', France Télévisions a du mal à s'adresser à la jeunesse. Tabler sur une stratégie numérique plutôt que sur une charte de programmes s'adressant aux jeunes, n'est-ce pas reconnaître son échec ?

À la suite des événements dramatiques du mois de janvier dernier, nous nous sommes tous interrogés sur le rôle de l'école. Dans cette logique citoyenne, nous devons aussi penser à l'audiovisuel, qui est un acteur majeur de la cohésion sociale.

Sur un tout autre sujet, madame la ministre, selon nos informations, il semble que le CSA ne dispose pas des moyens d'exercer sa mission de contrôle sur des chaînes diffusées en France à partir des zones les plus dangereuses du monde. Je crois que nous serions unanimes pour vous soutenir si vous souhaitiez donner au CSA les outils pour accomplir cette très importante mission.