Intervention de Patrick Hetzel

La communication gouvernementale, de même que le document de présentation des enjeux et missions de France Télévisions, mettent en exergue un travail interministériel dont il faut bien entendu se féliciter ; néanmoins, l'influence de Bercy dans ce travail ne révèle-t-elle pas un déclin de celle de la Rue de Valois, sinon de la ministre qui y est installée ?

On peut lire, page 9 du document que je viens d'évoquer, que « l'entreprise [France Télévisions] pourra compter sur l'engagement sans faille de l'État ». Cette affirmation, forte, apparaît en décalage par rapport à la réalité, au vu des désengagements financiers décidés par la majorité depuis 2012. Ainsi, les dotations annuelles prévues dans le COM et ses avenants successifs n'ont pas été respectées ; pour l'année en cours, ce sont 4,6 millions d'euros de dotations de l'État qui manquent à l'appel au regard des engagements contractuels. Bref, le Gouvernement est en retrait par rapport à ses annonces.

D'autre part les taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées et sur le chiffre d'affaires des télécoms, instaurées en 2009 afin de financer l'audiovisuel public, et dont le produit a atteint 280 millions d'euros en 2013, servent désormais à abonder le budget général de l'État. Là encore, le décalage entre les mots et les actes est patent, et le téléspectateur en fait les frais puisqu'il finance le manque à gagner à travers l'augmentation continue de la redevance.

La présence « bercyenne » dans le dossier France Télévisions atteste-t-elle une mainmise budgétaire ? Le Gouvernement changera-t-il d'attitude vis-à-vis du groupe, en tout cas sur la question des dotations ?