Intervention de Isabelle Attard

Puisqu'il a été question des missions de France Télévisions et de son financement, je veux évoquer la publicité à destination des enfants, au sujet de laquelle j'avais déjà interrogé, au nom du groupe écologiste, Aurélie Filippetti et Rémy Pflimlin. En cette matière, la Suède, la Belgique et le Luxembourg ont des exigences supérieures aux nôtres puisque ces pays ont décidé, depuis plusieurs années déjà, de supprimer la publicité avant, pendant et après les programmes destinés aux moins de douze ans sur les chaînes publiques, considérant qu'à cet âge, les enfants sont incapables de distinguer entre une information et un message publicitaire. Au Québec, la réglementation est plus stricte encore puisque, depuis 1978, l'Office de la protection du consommateur donne une définition précise de ce qu'est une publicité pour enfants, toute publicité destinée aux moins de treize ans étant interdite.

Sans aller jusqu'à une solution aussi radicale, ne pourrait-on envisager d'améliorer les messages adressés aux plus jeunes ? Les publicités pour des céréales soulèvent des problèmes de santé publique, qu'il s'agisse de l'obésité ou des carences alimentaires ; or, sur une tranche de vingt-quatre heures, soixante-et-onze spots pour ce type de produits sont diffusés aux États-Unis, contre trente en France et seulement deux en Suède. Un sujet aussi sensible mérite que le législateur s'y penche ; au reste, Rémy Pflimlin m'avait lui-même répondu qu'il attendait, pour agir en ce domaine, une décision de notre part. Quel est votre avis sur la question ?