Intervention de Catherine Quéré

Notre commission s'est saisie pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Cette proposition de loi, déposée le 11 février 2015, fait suite aux quatre textes qui avaient été déposés sur le devoir de vigilance ; seule la proposition de loi du groupe écologiste avait été examinée en séance publique au cours de la niche du 29 janvier dernier. Le présent texte a été renvoyé à la commission des lois, qui a désigné M. Dominique Potier comme rapporteur et qui examinera le texte aujourd'hui même. La commission des affaires économiques s'est également saisie pour avis, désignant Mme Annick Le Loch comme rapporteure pour avis.

Les trente-neuf amendements déposés au secrétariat de notre commission ont tous été déclarés recevables au titre de l'article 40.