Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'inscription des droits de l'homme dans la chaîne des valeurs de l'économie mondiale ne peut qu'emporter l'adhésion. Cependant, ce projet se heurte à des limites, la moindre n'étant pas la notion de sphère d'influence. Dans l'économie mondialisée, un produit implique plus de cent intervenants, chacun soumis à des contraintes normatives locales particulières. Comment raisonnablement faire porter à une seule entreprise l'ensemble de ces contraintes ?

Le sujet relève de la responsabilité de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le cadre de laquelle les négociations multilatérales ont échoué à imposer des règles. Est-ce pour autant que la France doive, de façon isolée, se les imposer unilatéralement ? C'est vers l'OMC qu'il convient de se tourner pour introduire cette notion de responsabilité dans la réglementation internationale. Sans la réciprocité qu'elle seule serait à même d'imposer, nos entreprises risquent de souffrir d'une asymétrie de contraintes en matière de commerce international.

Lorsqu'il était directeur général de l'OMC, Pascal Lamy disait qu'à l'échelon international, mesurer des obligations et des contraintes à l'aune de seuils de chiffre d'affaires ou de niveaux d'effectifs n'a aucun sens ; désormais, le poids des acteurs s'apprécie par la notion de valeur ajoutée. Cette proposition de loi serait donc plus pertinente si elle corrélait la compétitivité à la valeur ajoutée et non pas à des critères d'effectifs, compte tenu des différences de traitements salariaux et sociaux. Ce qui est proposé renvoie aux critères de la vieille économie, pas à ceux de la nouvelle.