Intervention de Gilles Savary

L'initiative de Dominique Potier honore notre pays – parfois, certains se doivent d'être à l'avant-garde de la diffusion des grands principes. En matière de droit du travail et de droit des entreprises, nous n'arrivons pas à faire école par le biais des conditions de travail et de salaire, et la France est la seule à pratiquer les 35 heures. En revanche, nous y parvenons assez rapidement par les principes universels. Beaucoup de ceux-là, tels le développement durable et le principe de précaution, proviennent de Scandinavie, où des lois ont été votées de façon unilatérale sans que la compétitivité en souffre puisqu'elle y est aujourd'hui supérieure à la nôtre.

Lorsque j'entends dire que nous pénalisons la France, cela m'évoque les motions de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en 1848 expliquant que l'abolition de l'esclavage pénaliserait gravement le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Comme aujourd'hui, il était question de grands principes humanistes. Alors que la compétitivité devrait tenir à la qualité du produit, à l'organisation de l'entreprise et à l'innovation, elle ne s'accomplit de nos jours que par l'exploitation des travailleurs, la dégradation de leurs conditions de travail et la dictature du low cost. C'est bel et bien un retour à l'esclavagisme !

Le débat est bien le même, quoique moins intense puisque nous ne pratiquons plus l'esclavagisme et que la proposition de loi est très mesurée. C'est un texte précautionneux, qui ne cherche pas à stigmatiser les entreprises mais à les appeler à une vigilance dont je pense qu'elle aura un jour un effet marketing positif, notamment à travers la bonne image des entreprises. Lorsque je regarde ce que nous avons fait pour les travailleurs détachés, j'observe que c'est le patronat qui considère l'effort insuffisant. Dans le domaine des transports routiers, particulièrement, la France a été la première, la Belgique la deuxième, l'Allemagne la troisième et l'Europe ne manquera pas de suivre. (Diverses exclamations)