Intervention de David Douillet

Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Douillet :

Avec ce texte, on se trompe de siècle. Vous avez ressorti des cartons une proposition de loi écologiste, trotskiste, devrais-je dire (Rires), déposée en 2013. La nouvelle mouture n'est qu'un acte politique visant à ressouder une majorité divisée depuis l'examen de la loi Macron, dont l'adoption a d'ailleurs nécessité de recourir à l'article 49-3 de la Constitution. Vous prenez en otage les entreprises et les travailleurs de France et laissez le champ libre aux entreprises concurrentes qui ne seront pas soumises aux mêmes obligations. Ce traitement nuit à la compétitivité des entreprises autant qu'à l'investissement en France ; allez-vous, un jour, y mettre un terme ?

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