Intervention de Arnaud Leroy

Nous examinons le premier texte abordant la question de la mondialisation. Nous sommes confrontés à une concurrence déloyale qui s'appuie sur des pratiques d'esclavage moderne, tant au Bangladesh qu'en Éthiopie ou au Vietnam. Avec 500 millions de consommateurs, l'Europe est le premier client du monde et porte, à ce titre, une part de responsabilité. Je m'honore que la France prenne la tête de ce combat. Depuis le début du débat, j'entends évoquer les groupes multinationaux mais pas les PME. Ce sont pourtant celles que nous nous attachons à défendre dans les territoires, celles qui perdent des marchés parce que leurs donneurs d'ordre délocalisent leur production vers des pays à bas coûts où les réglementations sociales ne sont pas respectées. Dans ce contexte, on ne parle pas de droit français mais de conventions internationales dont les exigences sont bien moindres. Nous sommes moralement tenus d'agir.

S'agissant de l'effet d'entraînement dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, je rejoins M. Stéphane Demilly pour dire qu'il ne peut partir que de l'échelon européen. Pouvez-vous me dire quand le Gouvernement français compte saisir les instances européennes de ce sujet, car il n'est plus temps d'attendre ?