Intervention de Philippe Noguès

Cette proposition de loi, bien qu'en retrait par rapport à la première version proposée, accomplit une vraie avancée. Pour autant, telle que rédigée, elle n'aurait malheureusement pas pu empêcher le drame du Rana Plaza, car elle ne concerne pas les entreprises de moins de 5 000 salariés. C'est pourquoi mon amendement tend à aligner les seuils de cet article sur ceux applicables en matière de reporting extra-financier.