Intervention de Serge Bardy

Les institutions représentatives du personnel de la société mère ou donneuse d'ordre ont la possibilité d'exercer ce suivi par le comité d'entreprise. Une réflexion générale est engagée sur les institutions représentatives du personnel, et un projet de loi est annoncé par le ministre François Rebsamen. Dans l'attente de ce texte, je suis d'avis de ne pas fragmenter la réflexion sur le CHSCT.