Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

Votre amendement est satisfait : « rendre compte » ou « assurer et justifier » de la mise en oeuvre effective du plan de vigilance, sont deux manières de dire la même chose. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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