Intervention de Serge Bardy

J'entends le sens de votre proposition, et je dois dire que je n'y suis pas insensible. Néanmoins, les rapporteurs au fond et pour avis considèrent comme la meilleure stratégie pour aboutir de ne pas étendre le champ du texte et de le garder focalisé sur l'obligation nouvelle d'établir et de mettre en oeuvre de manière effective le plan de vigilance, ainsi que sur la conséquence en termes de responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.

C'est peu, me direz-vous, à quoi je répondrai que c'est beaucoup (Sourires), car c'est là une innovation qui va nous permettre de « cranter » dans le droit le concept de vigilance, sans retour en arrière possible. C'est un premier pas qui sera suivi de beaucoup d'autres, j'en suis persuadé. Aussi vous demanderai-je de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.