Intervention de Philippe Armand Martin

Ma question porte sur la réalité des trois coentreprises et sur leur avenir. Le terme de « coentreprise » a pour simple but, avec l'aide d'une campagne de presse massive, de détourner les Français de la vérité.

La gestion opérationnelle des coentreprises sera pleinement du ressort de General Electric et les droits de vote seront détenus en majorité par cette entreprise, sans parler de la présence d'Alstom dans son ancienne activité nucléaire qui est à hauteur de 20 %.

Dans votre accord avec General Electric, pour ces trois participations minoritaires il est précisé qu'Alstom dispose d'options de vente à exercer en 2018. Ces options de vente sont automatiques en cas de changement de contrôle d'Alstom Transport. Pouvez-vous indiquer ce que cela signifie, sachant que les interrogations concernant l'avenir d'Alstom Transport sont fortes ? Le président d'Alstom Transport a indiqué à plusieurs reprises qu'il souhaitait l'entrée de nouveaux investisseurs dans le capital d'Alstom Transport, comme le fabricant ferroviaire russe Transmashholding. Bouygues vous a-t-il assuré qu'il resterait actionnaire sur le long terme, sachant que la vente de 20 % à l'État n'est plus d'actualité ?

Le financement des coentreprises est assuré à 100 % par General Electric jusqu'à l'échéance de 2018. Si Alstom ne vend pas ses participations à General Electric, il doit donc financer à hauteur de sa participation, soit 50 %, soit 20 %. Alstom Transport aura-t-il la capacité de financer ces coentreprises ? Ces questions sont essentielles, car un doute légitime réside dans la véritable teneur de l'accord de vente. Tout ceci n'est-il pas un montage pour une vente certaine en deux temps de toutes les activités énergie d'Alstom à General Electric ?

Vous avez parlé tout à l'heure de démarche construite pour la vente. Quelle a été la part du Gouvernement français sur ce sujet ? Avez-vous été soutenus ?