Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du 11 mars 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Pouvez-vous nous redire de façon très précise où seront situés les trois sièges fiscaux des trois coentreprises créées avec General Electric ? La technologie, propriété intellectuelle relative à leurs activités, sera-t-elle détenue par les trois coentreprises ou par General Electric ?

Vous nous avez dit avoir prévu d'informer en temps et en heure le Gouvernement s'il n'y avait pas eu cette fuite avec l'agence Bloomberg. Mais, sans cette fuite, l'auriez-vous réellement informé après l'accord de vente ? En aucun cas vous n'aviez prévu que le Gouvernement puisse avoir son mot à dire. Il aurait juste été informé par vous et non par la presse. Votre conseil d'administration et votre comité exécutif étaient-ils informés des négociations avant que le conseil d'administration de General Electric ne donne son accord ? Cela ne pose-t-il pas un problème de gouvernance ?

Au fond, la fuite de Bloomberg visait-elle à mettre votre conseil d'administration devant le fait accompli ? Était-ce une fuite organisée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion