Intervention de Patrick Kron

C'est ce que je vais essayer de faire, monsieur le président.

Des discussions ont eu lieu entre General Electric et la DGA afin de traiter toutes les questions liées à la défense nationale. C'est le cas d'un contrat de maintenance sur un porte-avions, de la branche satellite dont j'ai découvert l'existence à l'occasion d'une question qui a été posée. Cette activité emploie six personnes à Grenoble sur les 65 000 concernées par l'opération en question. Nous avons apporté des réponses satisfaisantes aux autorités militaires puisque l'accord entre General Electric et l'État inclut une composante sur ce point. De même, les sous-marins nucléaires français sont maintenus par une filiale de General Electric sans que cela ne pose des problèmes majeurs aux autorités compétentes en matière d'indépendance militaire française.

Je veux revenir sur l'amende infligée par les autorités américaines. Je n'entrerai pas dans un débat sur l'extraterritorialité des Américains. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de prendre position sur ce point surtout que j'ai signé des accords avec les autorités judiciaires américaines pour ne pas commenter cette question.

Je le répète, le dossier relatif au Department of justice est totalement indépendant de la décision prise de céder l'activité énergie à Siemens, à Mitsubishi, à General Electric, etc. qui avaient d'ailleurs accepté les mêmes conditions, c'est-à-dire de reprendre à leur charge les passifs liés à l'énergie parce que l'activité de transport ne peut pas porter sur des passifs liés à cent ans d'activité dans l'énergie. Il se trouve que les autorités judiciaires ont proposé une transaction que j'ai acceptée dans l'intérêt de la société pour ne pas prendre le risque de se voir interdire le marché public du transport dans un certain nombre d'endroits. Cela m'a conduit à renoncer à une clause d'indemnisation qui fait porter la charge de cette amende à Alstom et non plus à General Electric. Il y a donc eu de fait détérioration de la transaction pour un montant de 600 millions. Dans le même temps, nous avons négocié des aménagements à ces accords avec General Electric : d'un côté, nous avons moins 600 millions et, de l'autre, plus 400 millions. Comme je l'ai dit lors de l'assemblée générale des actionnaires, l'effet est de l'ordre de 200 millions, soit un peu moins de 2 % du montant global de la transaction. L'accord signé avec General Electric prévoyait que l'amende était à sa charge. Mais il se trouve que la transaction proposée par les autorités américaines ne rendait pas possible cette indemnisation. J'ai donc accepté cette transaction, considérant que c'était l'intérêt bien compris des parties prenantes en question. À l'arrivée, il faut donc retrancher 200 millions aux 12,35 milliards.

Au mois de mai dernier, j'ai dit que je n'avais aucun intérêt personnel dans cette opération avec General Electric et que General Electric n'a pris envers moi aucun engagement que ce soit. Le contraire me mettrait dans une situation embarrassante et probablement juridiquement assez catastrophique. Par contre, le conseil d'administration a effectivement considéré, au mois de novembre dernier, que cet accord méritait une prime. Les conseils d'administration savent qu'ils sont sous surveillance sur des sujets qui paraissent sensibles. Aussi, la décision qu'il a prise a-t-elle été mûrement réfléchie. Je rappelle qu'elle a été prise à l'unanimité et qu'il a tenu compte de l'avis du Haut conseil de la gouvernance qui a été mis en place pour l'application du code Afep-Medef.

Vous posez cette question parce que nous n'avons pas encore réussi à vous convaincre que c'est un bon projet.