Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes nombreux à nous interroger sur le choix de M. Kron, puisque le groupe Alstom était en parfaite santé et qu'il n'y avait aucune raison de se précipiter pour le vendre. Nous pensons qu'une solution française était possible dans la mesure où le secteur concerné est stratégique – en particulier celui de l'énergie – et nous ne comprenons pas pourquoi Alstom a été vendu à GE et, j'y insiste, de façon aussi précipitée : nous avons tous été mis devant le fait accompli.

Je reviens sur une question posée au cours de l'audition de ce matin. Plusieurs journalistes s'interrogent sur le rôle de la justice américaine dans cette affaire. Il se trouve qu'Alstom Energie a fait l'objet d'une procédure devant ladite justice pour répondre de l'établissement d'un « système de corruption » et que, au lendemain du vote en assemblée générale validant la vente à GE, le ministère de la justice américain a annoncé la conclusion d'un accord à l'amiable avec Alstom mettant fin aux poursuites pénales contre une amende record de 630 millions d'euros.

D'après le Wall Street Journal, citant votre avocat, GE a participé à toutes les étapes de la négociation avec la justice américaine, laquelle a accepté d'attendre que la vente d'Alstom Énergie soit effective pour que l'amende soit payée… On peut d'ailleurs rapprocher cette affaire d'autres où GE a racheté des entreprises ayant fait l'objet de procédures pour corruption. Le Figaro en a dressé la liste : InVision, Ionics, Amersham, Nycomed, et Vetco Grey. Des observateurs s'interrogent sur une possible collusion entre la justice américaine et certaines entreprises américaines qui rachètent des entreprises étrangères déstabilisées par des procédures intentées devant la même justice pour des faits qui, de surcroît, n'ont même pas eu lieu aux États-Unis ! Cela témoigne en tout cas d'une marque d'impérialisme de la part des Américains qu'André Chassaigne ne manquera pas de dénoncer après moi…