Intervention de Hervé Mariton

Nous avançons dans la discussion ! Tout à l'heure, le ministre a reconnu qu'il y avait des problèmes de seuil – le fait n'est pas nouveau – et le rapporteur général a pour sa part estimé que des difficultés sectorielles pouvaient se présenter. Comme les règles communautaires ne permettent pas d'adapter la législation en fonction des secteurs ; on peut le comprendre.

Au fond, ce qu'on voit bien au fil du débat – surtout une fois la paix revenue –, c'est qu'au-delà de votre projet – la suppression de la défiscalisation et de l'exonération de cotisations sociales patronales –, vous n'êtes pas totalement inconscients des difficultés que nous faisons valoir à la suite de retours du terrain.

Nous avions évoqué une autre difficulté en commission, monsieur le rapporteur général, qui concerne les salariés. Vous nous aviez dit réfléchir, compte tenu de l'ampleur du problème que la suppression de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales patronales poserait à des salariés, à des modulations possibles.

On sent bien que vous êtes de plus en plus conscient des difficultés qui s'accumulent – ce qui est plutôt positif –, mais si vous nous répondez assez clairement lorsqu'il s'agit de préciser ce que vous ne pouvez pas faire, à propos des effets de seuil ou des problèmes sectoriels, votre réflexion a-t-elle mûri s'agissant des problèmes de pouvoir d'achat que vont rencontrer les salariés ?