Intervention de Yves Daniel

Réunion du 11 mars 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Député de Loire-Atlantique, je me réjouis de l'implantation du siège de la filière Énergies marines renouvelables dans la région nantaise : son ouverture est prévue à Bouguenais en 2017, c'est-à-dire demain. Jusqu'à présent, le groupe américain n'est pas vraiment présent dans ce secteur ; certains pensaient qu'il n'était pas intéressé par les énergies marines. Pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur la stratégie de General Electric dans ce domaine ?

Ma deuxième question porte sur la fiscalité. De l'optimisation à la fraude fiscale, il n'y a parfois qu'un pas, et l'actuel gouvernement porte à cette question une grande attention. Or, avec une vingtaine de filiales dans des paradis fiscaux, General Electric est souvent dénoncé comme un champion de l'optimisation fiscale : en 2013, son taux d'imposition ne dépassait pas les 4 %, car la plupart de ses bénéfices sont déclarés à l'étranger, ce qui empêche leur taxation par le fisc américain. Quelle est la position du groupe sur ce sujet ?

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