Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 11 mars 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Certes, les centaines de millions d'euros d'amende n'ont pas suffi à convaincre les actionnaires, mais cela a joué un rôle, madame Gaymard. Vous parlez de projet industriel et économique, mais les enjeux financiers sont évidemment âprement discutés lorsqu'on passe de tels accords… Sur ce point, vos réponses ne sont d'ailleurs pas très claires.

Vous dites que General Electric va « piloter la voiture ». C'est précisément ce que nous dénonçons : dans un tel projet, il y a un pilote, et c'est bien General Electric. Certes, dans une première étape, vous associez Alstom aux décisions : c'est votre intérêt, puisque vous ne voulez braquer ni l'entreprise ni l'État. Mais, à terme, l'une des entreprises finira bien par prendre le dessus ! Or la France a connu des expériences douloureuses. Péchiney et Arcelor ont été cités, mais l'on pourrait également évoquer la tentative d'alliance entre Publicis et Omnicom : celle-ci a heureusement échoué, parce que les uns et les autres ont pris conscience que construire un partenariat d'égal à égal était impossible. Qu'on ne nous raconte donc pas d'histoires ! Mais c'est un reproche que je fais à M. Kron, non à vous. Il n'a pas su défendre les intérêts d'Alstom. Vous avez défendu les vôtres et vous avez gagné, je ne peux vous en faire reproche.

S'agissant des centres de décisions, j'aimerais plus de précisions. Le siège des activités dans le domaine de l'éolien terrestre, qui se trouve actuellement aux États-Unis, sera-t-il transféré à Paris ? Quant au centre de décision pour les turbines à vapeur, sera-t-il implanté à Belfort comme M. Immelt l'avait annoncé ?

Si j'étais un peu taquin, je vous demanderais aussi comment vous arrivez à concilier la volonté du président Obama de relocaliser aux États-Unis une grande partie des activités des entreprises américaines avec votre annonce de déploiement en France d'une partie de vos activités…

Enfin, nous sommes tous très sensibles à la question fiscale. Certaines entreprises développent leur activité sur notre territoire, tout en essayant de ne pas y payer d'impôts – certaines, principalement américaines malheureusement, comme Apple ou Twitter, essayent même de ne plus payer d'impôts du tout, au point de songer à construire des villes offshore… Fort heureusement, vous n'en êtes pas là. Pouvez-vous nous parler des impôts que General Electric paye en France ? Quelles seront les conséquences de la fusion, et que paiera la nouvelle entité ? Une consolidation des comptes du groupe ne risque-t-elle pas d'engendrer une perte de recettes fiscales pour la France ?

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