Intervention de Clara Gaymard

Les brevets sont détenus par Alstom ; la licence est détenue par une société propriété de l'État à 100 %.

Il s'agit de prévoir un scénario hautement improbable, mais théoriquement possible, dans lequel le gouvernement américain déciderait que nous ne pouvons pas exporter dans un pays où le gouvernement français nous autorise à exporter. Dans ce cas, la licence étant détenue par la France, EDF et Areva peuvent décider, s'ils le souhaitent, de demander à un tiers de produire la turbine Arabelle, puisque c'est cela qu'il s'agit. Je veux rappeler à ce propos qu'EDF et Areva n'ont pas, ces dernières années, acheté leurs turbines à Alstom, mais à des concurrents allemands ou japonais, jugés plus compétitifs. Nous ne sommes pas dans une situation où, depuis la nuit des temps, Alstom aurait été leur seul et unique fournisseur. La concurrence est déjà réelle.