Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Après l'article 2
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements. La nouvelle rédaction proposée pour le 2° du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ne nous semble pas apporter grand-chose au texte. De plus, elle paraît redondante avec les 1°, 3° et 5° du même III de cet article.
