Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 3
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
En effet, l’article L. 110-2 prévoit déjà l’obligation, pour les personnes publiques et privées, « de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement » dans toutes leurs activités. Vous avez donc satisfaction, monsieur Alauzet. L’ajout d’une contrainte risque de complexifier le droit, là où nous menons un travail de simplification de la formulation afin que les principes soient clairs et que, en cas de contentieux, les critères soient les plus simples possibles. Je suggère le retrait.
