Intervention de Michel Lesage

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Le droit de l’environnement reconnaît un ensemble d’associations représentatives après obtention de l’agrément APE et, le cas échéant, le statut d’associations habilitées à siéger dans les instances environnementales.

Il est par conséquent suggéré de supprimer cette mention, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, ou, à défaut, de viser également les représentants de la pêche de loisir qui contribuent majoritairement aux données liées à l’eau.

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