Intervention de Ségolène Royal

Madame la rapporteure, madame Abeille, vos amendements identiques visent notamment à introduire un nouvel article dans le code de l’environnement. Celui-ci contient des dispositions relatives à la faune et à la flore sauvage qui ont pour objectif de garantir la conservation des espèces : nous sommes bien d’accord sur ce point. Ces amendements sont bancals sur le plan juridique, car ils ne correspondent pas à ce principe : ils tendent à protéger non des espèces mais des animaux isolés.

Je comprends bien qu’il s’agit, précisément, d’assurer un support juridique aux animaux isolés, mais vous ne pouvez pas régler cette question en rattachant ces animaux à la catégorie d’espèce protégée : cela n’a rien à voir. Votre amendement est motivé par des considérations liées à la protection animale – ce qui est tout à fait respectable en soi – et non par des raisons tenant à la conservation de la nature. Il ne relève donc pas de la logique de ce texte, car il n’a rien à voir avec la question de la biodiversité.

Geneviève Gaillard est très engagée sur ce sujet : elle combat depuis des années les mauvais traitements infligés aux animaux. Mais il ne s’agit pas de cela : nous ne sommes pas du tout dans cette configuration. Il serait tout à fait légitime que l’Assemblée nationale examine un dispositif concernant la condition animale, en débatte et en vote, mais sous la forme d’une proposition de loi, pas dans le cadre de ce projet de loi relatif à la biodiversité. L’engagement, le militantisme de Mme la rapporteure sont très respectables, car la condition animale pose de vrais problèmes. Vous avez saisi l’occasion que représentait ce projet de loi pour déposer des amendements touchant à cette question. Ils sont plus précisément relatifs à la souffrance animale.

Je suis cependant obligée de les refuser, car ce projet de loi n’est pas le bon support juridique pour leurs dispositions. Vous ne pouvez pas utiliser ce projet pour faire avancer votre cause : je suis donc défavorable à ces amendements. Bien évidemment, le Gouvernement examinera par la suite avec beaucoup d’attention toute proposition de loi sur la question de la souffrance animale. Cette question est fondée, mais elle ne relève pas de ce projet de loi relatif à la biodiversité.