Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

J’ai bien compris ce qu’a dit Mme la ministre. Je ne retire cependant pas cet amendement. Je souligne que beaucoup d’espèces d’animaux non classés parmi celles que j’ai énumérées sont en voie de disparition. Des études scientifiques ont montré qu’à l’avenir, les petites espèces de mustélidés risquent de disparaître, voire d’autres espèces. Or l’on sait que ces animaux ont un système nerveux : elles sont donc sensibles.

Très peu d’espèces sont classées dans le code de l’environnement : vous ne pouvez donc refuser cet amendement sur cette base.

Vous ne pouvez pas non plus le repousser au motif qu’il serait un cavalier. L’amendement de Jean Glavany, grâce auquel le code civil reconnaît tous les animaux comme sensibles, était lui aussi un cavalier ! Il s’agit donc simplement de mettre en cohérence le code civil et le code de l’environnement.

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