Intervention de Laurence Abeille

Permettez-moi, pour plus de clarté avant le vote, de relire précisément le contenu de l’amendement : « I. L’article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : Les animaux domestiques, ou d’espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d’application de cet article et relèvent des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime. La faune sauvage relève du code de l’environnement.

II. Le code de l’environnement est ainsi modifié : Après l’article L. 411-1, il est inséré un article L. 411-1-1 ainsi rédigé : « Les animaux sauvages dotés de sensibilité vivant à l’état de liberté et n’appartenant pas aux espèces protégées visées par le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 ne peuvent être intentionnellement blessés, tués, capturés, ou, qu’ils soient vivants ou morts, transportés, colportés, vendus, ou achetés, sauf lors des activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu’à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique ».

Il me semble que cette lecture éclaire largement la portée de cet amendement et devrait rassurer ceux qui s’inquiétaient.