Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

S’agit-il des vertébrés ou des invertébrés ? Quels sont les animaux concernés ? Que signifie la notion de blessure intentionnelle ?

Je suis convaincu que l’adoption de cet amendement provoquerait une multitude de contentieux juridiques. Ce n’est pas servir la cause des animaux que de présenter ainsi un amendement qui s’apparente à un cavalier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion