Intervention de Charles de Courson

Je voudrais intervenir à propos de l'aspect agro-industriel. Après bien des débats, auxquels certains collègues de l'actuelle majorité avaient d'ailleurs été associés, nous avions, avec l'amendement dit « Courson-Reynès », mis au point un système qui abaissait les cotisations sociales patronales dans toutes les entreprises relevant de la MSA, dans la limite de vingt salariés, ce qui n'est pas très différent d'un seuil bien que cela soit présenté différemment. Le Gouvernement pourrait-il nous dire s'il a l'intention de se battre pour obtenir l'accord définitif de Bruxelles ?

Comme ne le savent peut-être pas nos jeunes collègues socialistes récemment élus, leur porte-parole, Germinal Peiro, était favorable avec d'autres à cette mesure, même s'il a été mis par deux fois en minorité à la suite de grands débats au sein de leur famille politique.

Nous avons à cet égard rappelé les écarts de prix de revient, charges comprises. En Allemagne, le coût horaire de la main-d'oeuvre est de 7 euros. En France, il atteint 13 ou 13,50 euros, soit pour un kilo de viande abattue, une différence de coût d'un euro. Et dans le secteur des fruits et légumes, l'écart par rapport à l'Espagne est encore un peu plus grand. Il ne faut donc pas s'étonner si on importe de plus en plus de fruits et légumes d'Allemagne ou d'Espagne.

Pourriez-vous faire le point sur ce sujet, monsieur le ministre délégué, sachant que votre collègue de l'agriculture m'a dit qu'il y avait des discussions ?