Intervention de Ségolène Royal

Ce texte suscite une attente en termes de créations d’activité et emplois ; j’ai expliqué ce qu’il en était en matière de croissance verte et de croissance bleue. Autant je respecte vos préoccupations et votre point de vue, autant je ne saurais émettre un avis favorable à la remise en cause des activités de chasse et de pêche. Il va néanmoins de soi que je condamne tout autant que vous le caractère absolument odieux de la maltraitance animale, mais où celle-ci s’arrête-t-elle ? Je vous rappelle par exemple que la protection des animaux errants relève à juste titre du code rural et du code pénal, car il faut que les sanctions soient sévères en cas de maltraitance, mais elle ne relève pas du code de l’environnement qui traite de la question des animaux en tant que représentants d’une espèce constitutive de la biodiversité.

Ces amendements présentent donc deux inconvénients graves : parce qu’ils traitent des animaux errants, ils permettront demain de poursuivre ceux d’entre nous qui piégeons les ragondins pour protéger les rives du Marais poitevin. De même, les particuliers qui piègent des souris pourront eux aussi être poursuivis.