Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Après l'article 4

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Si, et c’est pourquoi cela ne me semble pas raisonnable. D’autre part, remettre en cause les activités de chasse – qui sont réglementées et légales – au détour d’un amendement relatif à la maltraitance animale s’apparente à une manière de faire la loi qui susciterait des polémiques et sur laquelle j’appelle l’attention de la représentation nationale : elle n’est conforme ni à la cohérence du texte, ni à l’équilibre des différents codes, qu’il s’agisse du code rural, du code pénal – lequel vise toutes les maltraitances d’animaux, qu’ils soient domestiques ou sauvages – ou encore du code de l’environnement, ni au débat sur la biodiversité que nous sommes en train d’avoir.

Je propose donc le retrait de ces amendements et suggère au groupe socialiste de faire inscrire une proposition de loi qui serait cohérente et répondrait aux préoccupations soulevées ici, que je respecte pleinement mais qui, je le répète, sont étrangères au texte en discussion.

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