Intervention de Jean-Yves Caullet

Cet amendement d’appel, que j’ai déposé avec mon collègue Philippe Baumel, vise à supprimer l’article 4 bis qui a trait à la restauration des zones humides.

Si j’ai bien lu le texte, et j’espère que vous allez me rassurer, il n’est pas question de rétablir les zones humides dans un état antérieur aux aménagements existants, comme pourrait le laisser penser une lecture rapide de l’article. Si nous le lisons bien, l’article fait référence aux zones habituellement humides et gorgées d’eau, c’est-à-dire qui se trouvent aujourd’hui dans cet état. J’aimerais, avant de retirer cet amendement, obtenir cette précision.