Intervention de Ségolène Royal

Avis favorable. M. Caullet pose des questions tout à fait réelles. Après une étude approfondie et un échange avec la rapporteure, je considère que cet amendement de suppression est judicieux dans la mesure où il est très difficile de définir en totalité les zones humides.

Cela dit, monsieur Caullet, le troisième Plan national d’action en faveur des milieux humides permettra d’y voir plus clair. Il est issu des travaux du groupe national pour les milieux humides, présidé par François Mitteault, ancien responsable de la zone humide du Marais poitevin. Ce groupe, installé en décembre 2014, travaille actuellement à la définition des zones humides et à leur équilibre, et évalue ce que serait leur restauration, notamment les liens entre la biodiversité et les milieux humides – qui abritent 50 % des oiseaux et 30 % des espèces végétales remarquables. Ce travail sera communiqué à votre commission et les parlementaires y seront associés.

Mais se posera la question de la sélection des milieux aquatiques qui auront accès à une restauration. Tel est l’objectif des SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, qui ont pu être établis grâce au travail effectué par les collectivités territoriales et qui sont actuellement ouverts à la consultation du public.

J’émets donc un avis favorable à la suppression de l’article 4 bis qui semble difficilement applicable, peu clair et interfère avec le groupe national pour les milieux humides qui a commencé ses travaux et aura ainsi l’occasion de les finaliser.