Intervention de Jean-Yves Caullet

Il est parfois plus difficile de démontrer qu’on est d’accord que le contraire ! Afin de conjurer toute interprétation erronée, je rappelle que la rédaction actuelle du code de l’environnement évoque bien la « prévention des inondations » et la « préservation des systèmes aquatiques, des sites et zones humides ». Le seul ajout du texte qu’il est proposé de supprimer, c’est la restauration qui pose indéniablement un problème d’interprétation. Peut-être est-il possible de le résoudre autrement. En tout cas, la suppression de l’article 4 bis n’entraîne pas du tout celle de l’idée de préservation, elle la restaure dans son intégralité au contraire et se contente, un peu comme le proposent les amendements suivants, de retirer le concept de restauration qui est tout de même assez problématique.