Je suis saisi de six amendements identiques, nos 180 , 577 , 821 , 1104 , 1193 et 1238 , qui visent à supprimer l’article et sur lesquels je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 180 .