Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il s’inscrit dans le débat que nous avions tout à l’heure car il vise à supprimer l’article 4 ter étendant aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux actuellement prévus par le code pénal. À l’issue du débat que nous avons eu, il nous semble nécessaire de rejeter cet article afin que le texte ne soit pas un fourre-tout. Nous débattons de la biodiversité, pas de l’amélioration du code pénal au sujet des sévices envers les animaux.

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