Intervention de André Chassaigne

Cet amendement ne concerne pas seulement la chasse. J’ai la chance d’avoir un collaborateur parlementaire qui est pêcheur. Nous nous interrogeons dans l’exposé sommaire : la capture d’une truite à l’aide d’un hameçon triple pourra-t-elle demain être considérée comme un sévice grave entraînant la condamnation potentielle du pêcheur ? Cet exemple suffit à montrer jusqu’où l’on serait susceptible d’aller et quels contentieux pourraient naître de cet article 4 ter.