Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet article 4 ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux prévue par le code pénal. Je partage bien sûr le souhait de nos collègues de protéger les animaux, mais il faut savoir y apporter des limites. Or, cet article va créer une nouvelle insécurité juridique. Où, en effet, placer la limite dans le critère de la cruauté ?

Cette intervention me permet de vous alerter sur les dangers que présentent en ce qui concerne les animaux plusieurs articles du texte, mais aussi de vous rappeler une mesure prise par le Gouvernement pour satisfaire la majorité plurielle : vous avez récemment modifié le statut de l’animal, en lui reconnaissant dans le code civil la qualité d’être vivant doué de sensibilité, créant ainsi une légitime inquiétude chez les éleveurs. Permettez-moi de relayer l’inquiétude des agriculteurs devant ces changements continuels de la législation. Je suis pour ma part favorable à la suppression de cet article.