Intervention de Serge Letchimy

Chers collègues, au moment d’entamer l’examen du titre II, consacré aux institutions et à la gouvernance, il me paraît essentiel – et il en va certainement de même pour Gabriel Serville et Chantal Berthelot – de lever une ambiguïté. Nous allons avoir un débat très important sur la place des pays, départements et territoires d’outre-mer dans la gouvernance, à la fois nationale et locale, de la biodiversité. Je ne voudrais pas qu’à cette occasion l’Assemblée nationale, à la suite d’une interprétation erronée, en vienne à considérer que les exigences des régions ultramarines en matière de représentation ne traduisent une forme d’égoïsme de leur part, compte tenu de leur richesse en matière de biodiversité – 80 % de la richesse nationale dans ce domaine étant située outre-mer. Ce n’est absolument pas cela, tout du moins pour ce qui me concerne.

Des instances très importantes vont être créées : le Comité national de la biodiversité, le Conseil national de la protection de la nature, les comités régionaux, mais aussi des structures de gouvernance plus opérationnelles, telles que l’Agence française de la biodiversité. En outre, nous avons obtenu en commission que la collectivité locale puisse être l’autorité administrative délivrant les autorisations.

J’insiste beaucoup sur ce point, car, pour nous, la biodiversité ne renvoie pas à une forme de plénitude de l’existence, mais est purement et simplement une question de survie : elle est fondamentale. Au-delà de la survie, c’est une question de résilience : il en va de la capacité, pour les populations antillaises, polynésiennes ou caribéennes, de ne pas rester totalement étrangères à leur propre nature comme elles le sont encore vis-à-vis de la définition de la stratégie de coopération dans le domaine de la « géographie cordiale ». En ce sens, il me paraît légitime de ne pas simplement bénéficier, dans certaines instances, d’une représentation de façade – le texte évoque à plusieurs reprises une « forte représentation ultramarine », ce qui paraît extrêmement vague – mais d’une représentation effective et, surtout, au niveau de l’Agence française de la biodiversité, d’une représentation accompagnée du droit de vote. Même s’il y aura délégation des agences par département, je considère que ce point est fondamental.

C’est également une question de cohérence. Comment voulez-vous que l’on s’occupe à la fois du schéma d’aménagement régional, qui définit le cadre de développement, des stratégies énergétiques, du schéma régional climat air énergie et de la stratégie de la biodiversité sans assurer une cohérence entre toutes ces politiques ? Il est donc extrêmement important de poser un acte majeur de décentralisation et de conférer, en matière de biodiversité, une grande responsabilité aux territoires concernés.

Enfin, comme je le répète souvent, nous considérons que la question de la biodiversité du milieu naturel et des écosystèmes concerne non seulement le pays lui-même, sa surface terrestre, mais aussi sa surface maritime et les autres pays qui l’entourent. Parce que nous sommes situés à 8 000 kilomètres de l’hexagone, cet aspect est évidemment extrêmement important.

La biodiversité, grâce à l’exploitation des ressources biologiques et à l’ouverture de filières économiques nouvelles constitue une opportunité incroyable en matière de développement stratégique pour engager la mutation du modèle économique actuel, qui produit trop de chômage et dont nous devons absolument nous éloigner pour aller vers une croissance davantage partagée. Une telle opportunité doit cependant être recherchée localement. C’est pourquoi, monsieur le président, je tenais à insister sur les amendements que nous allons présenter dans quelques instants afin de garantir une bonne représentation des outre-mer au sein des instances de gouvernance.