Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a repoussé cet amendement.

Puisque nous en sommes à évoquer la gouvernance de la biodiversité, j’insiste sur notre devoir de vigilance. Monsieur Chevrollier, nous ne créons pas de structure supplémentaire ; au contraire, nous supprimons le Comité de pilotage de la stratégie de création d’aires protégées, le Comité de révision de la stratégie nationale pour la biodiversité, le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, le Comité national de l’observatoire national de la biodiversité, le Comité national de suivi Natura 2000, le Comité national du système d’information sur la nature et les paysages, le Comité national « trames verte et bleue », le Comité national zones humides, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le Conseil national supérieur du patrimoine naturel et de la biodiversité, le Groupe miroir de concertation de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin, et enfin le Groupe national poissons migrateurs.

Le CNB n’est donc pas une structure qui vient s’ajouter aux autres, mais plutôt une instance de consultation qui vise à rassembler en son sein les membres des structures que je viens de citer, lesquels siègent d’ailleurs souvent dans plusieurs d’entre elles. Vous n’avez donc aucune crainte à avoir sur ce point.

Monsieur Letchimy, des amendements viendront ensuite en discussion sur le sujet mais nous avons d’ores et déjà prévu dans le texte que les outre-mer seraient représentés comme il se doit, sans pour autant donner de chiffres. En effet, comme vous le savez, dans chaque région ultramarine sera créé un comité régional de la biodiversité, instance importante à vos yeux et au travers de laquelle vous pourrez être consultés. Toutes les instances ayant un lien avec ces problématiques pourront s’y exprimer. De même, des Ultramarins pourront bien évidemment siéger dans les instances nationales.

S’agissant de l’amendement de Mme Abeille, il convient d’éviter les sources de rigidité. Si le CNB devient obligatoirement consultable en permanence, il sera très difficile d’avancer dans le sens souhaité. Je suis actuellement présidente du Comité national « trames verte et bleue » et les ministres nous saisissent d’un certain nombre de sujets. Un amendement du Gouvernement viendra bientôt en discussion – j’espère qu’il vous satisfera – qui prévoit l’autosaisine du CNB, une avancée majeure.

Le présent amendement a donc reçu un avis défavorable de la commission du fait des lourdeurs qu’il risquerait d’introduire dans la gouvernance de la biodiversité.