Intervention de Ségolène Royal

L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission. L’adjectif « sociétal » ne peut pas être employé pour qualifier une instance car il n’a pas de fondement juridique. Par parallélisme des formes, il n’est pas indiqué que le Conseil national de protection de la nature, par exemple, est une instance scientifique. Un tel ajout n’apporterait donc rien au texte, d’autant que la rédaction actuelle a été arrêtée dans les lois Grenelle. En dépit des clivages politiques, cette rédaction répond à un souci de cohérence et de simplicité.

Je suggère donc aux auteurs de ces amendements de les retirer.