Intervention de Ségolène Royal

Je vais demander le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits puisque le CNCFS n’est pas noyé dans le CNB : il constitue l’une de ses commissions. On lui conserve bien sa spécificité et son autonomie.

Le CNCFS assure des fonctions consultatives auprès du ministre de l’écologie, puisque la chasse est du ressort de ce ministère. Il n’est pas noyé dans le CNB ni inclus dans l’Agence française de la biodiversité. Le minimum minimorum est qu’il puisse avoir le droit de débattre avec les autres instances du CNB. Or, vos amendements auraient l’effet inverse : leur adoption priverait le CNCFS de tout débat sur la biodiversité, alors que le projet prévoit qu’il soit saisi. Je ne crois pas du tout que le CNCFS ait demandé à être exclu du CNB. À dire vrai, je ne comprends pas très bien le sens de vos amendements qui vont se retourner contre le CNCFS. Je suggère donc leur retrait, d’autant que les textes relevant du ministère de l’agriculture sont quasiment inexistants, puisque le ministre de l’agriculture se contente de cosigner le décret sur les baux de chasse. Tout le reste des dispositions concernant la chasse relève du code de l’environnement. La tutelle supplémentaire que vous voulez imposer à la chasse ne ferait que perturber la législation.

Je suggère le retrait de ces amendements, compte tenu des assurances que je viens de vous donner.