Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 5
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
L’amendement no 1464 du Gouvernement vise à prévoir l’auto-saisine du Conseil national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature, ce qui nous évite de devoir énumérer tous les sujets sur lesquels ils pourraient être saisis. S’il avait fallu dresser une telle liste, nous en aurions nécessairement oublié. Dans un esprit de co-construction et de créativité, le Gouvernement propose donc que ces structures puissent s’autosaisir.
