Intervention de Guillaume Chevrollier
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 5
Guillaume Chevrollier :Il vise à insérer, après l’alinéa 6, les cinq alinéas suivants : « Le comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de :
« 1° l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;
« 2° des organismes socioprofessionnels ;
« 3° des propriétaires et des usagers de la nature ;
« 4° des associations de protection de l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels. »
La loi doit prévoir la composition du CNB, au lieu de laisser faire l’autorité réglementaire de façon discrétionnaire. Tel est le sens de cet amendement.
