Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a repoussé ces amendements. Il ne semble pas que la composition précise soit du domaine de la loi, elle a vocation à faire l’objet d’un décret. Je suis convaincue que Mme la ministre, comme ceux qui l’ont précédée dans ses fonctions, ont bien veillé à ce que la représentation soit équilibrée.

Toujours à titre d’exemple, le comité que je préside comprend évidemment des représentants très divers du monde socio-professionnel, des syndicats patronaux et salariaux, des associations, des outre-mer – même si ce n’est pas en l’occurrence sur le même plan.

Le débat, dès lors, est possible, nul n’est laissé sur le bord de la route et nous essayons ainsi de traiter tous les sujets pour lesquels nous sommes mandatés.

Avis défavorable à l’adoption de ces amendements.