Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 5
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
En effet, nous examinerons cela en deuxième lecture car, sauf erreur de ma part, ce dont nous débattons relève de la compétence des territoires d’outre-mer et non des départements d’outre-mer.
Nous vérifierons ce point juridique dans les plus brefs délais afin de ne pas légiférer dans l’improvisation.
